Conditions générales d'utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site [À COMPLÉTER — nom de domaine] (le « Site »), édité par Estève BAHIER, entrepreneur individuel (EI), enseigne « Plante Essentielle », SIREN 891 619 793 (l'« Éditeur »). Les achats sont régis par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente. L'utilisation du Site vaut acceptation des CGU.

2. Accès au Site

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. 2.2. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne peut le garantir. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, paiement), sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Compte client

3.1. Aucun compte client n'est nécessaire pour commander : le Client renseigne ses coordonnées à chaque commande et reçoit le suivi par e-mail. 3.2. [Si un espace client est ajouté ultérieurement : connexion par lien envoyé par e-mail (sans mot de passe) ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa messagerie ; il peut demander la suppression de son compte à tout moment.] 3.3. Espace d'administration : l'adresse /admin est réservée à l'Éditeur et aux personnes qu'il habilite. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et peut constituer une infraction (art. 323-1 et s. du Code pénal).

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi, et notamment à :

• fournir des informations exactes lors de ses commandes et prises de contact ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (robots d'extraction massive, tentatives d'intrusion, envoi de contenus malveillants, saturation des formulaires) ;
• ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires. L'Éditeur peut bloquer l'accès ou refuser une commande en cas de manquement.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et chacun de ses éléments (textes, photographies, illustrations botaniques, logos, enseigne « Plante Essentielle », charte graphique, base de données produits, code) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données (Code de la propriété intellectuelle). Ils appartiennent à l'Éditeur ou à des tiers l'ayant autorisé à les utiliser. 5.2. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales (courte citation avec mention de la source, copie privée). 5.3. Le partage d'un lien vers une page du Site (ex. sur les réseaux sociaux) est autorisé, à condition de ne pas créer de confusion sur l'origine et de ne pas utiliser de technique de cadrage (framing).

6. Informations publiées

6.1. Les informations sur les produits (composition, allergènes, conseils d'utilisation, recettes) sont données de bonne foi et mises à jour régulièrement ; l'étiquette du produit livré fait foi. 6.2. Les contenus du Site ne constituent pas des conseils médicaux. Les infusions, sirops, aromates et sels sont des denrées alimentaires ; ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. En cas de doute (grossesse, allaitement, traitement, allergie, enfants), consultez un professionnel de santé.

7. Responsabilité

7.1. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du Site (connexion chiffrée HTTPS, paiement délégué à Stripe, absence de stockage des données bancaires). 7.2. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : les interruptions ou ralentissements dus aux réseaux ou aux prestataires techniques ; les dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur ; le contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie (réseaux sociaux, transporteur, Stripe…). 7.3. Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur à l'égard des consommateurs au-delà de ce que permet la loi, ni ne porte atteinte aux garanties légales décrites dans les CGV.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (page Facebook « Plante Essentielle », suivi transporteur…). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site. Les commandes restent régies par les CGV acceptées au moment de la commande.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un consommateur, voir l'article « Droit applicable et litiges » et la médiation de la consommation prévus aux CGV.

12. Contact

Estève BAHIER EI — Plante Essentielle — [À COMPLÉTER — adresse] — 06 70 41 53 85 — [À COMPLÉTER — e-mail].